Conditions Générales de Vente

Le / La conseiller(e) ainsi que la société ne pourront être tenus responsables d'une erreur dans les coordonnées indiquées et validées par le client. Les frais engendrés par cette erreur seront refacturés au client.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmé par le paiement du prix par l’acheteur. Le traitement de la commande ne commence qu’à cette condition.

Le départ de la commande se fera depuis le point de stockage de la société, et sera expédiée par l'expéditeur de votre choix, mentionné au moment du paiement. 

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et la société Madame Chocolat se réserve le droit d'annuler une commande ou de procéder à un remboursement partiel dés lors qu'un article serait indisponible. En cas de retard d’expédition, la société pourra être amenée à adresser au client une information sur les conséquences éventuelles de ce retard sur la date limite de livraison prévue, une nouvelle date ou d’autres solutions pouvant être proposées. Ni la société ni le / la conseiller(e) ne peuvent être tenue responsable d'éventuels retards de livraison dû à un cas de force majeur ou un problème du transporteur.

En cas de colis endommagés ou abimés lors de la livraison, le client peut refuser le colis ou émettre de façon manuscrite auprès du transporteur, des réserves et un descriptif détaillé des dommages. C'est à cette seule condition qu'un recours pour un remboursement auprès de la société Madame chocolat & Cie ne pourra être pris en compte. 

Les questions concernant le suivi des commandes ou les réclamations doivent être portées à la connaissance de votre conseiller(e). La société Madame Chocolat & Cie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution d'une commande 

Pour toutes ouvertures de litiges, les photos des marchandises endommagées ou du colis avant ouverture pourront vous être demandé. 

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours après le jour ou lui même, ou le tiers qu’il a désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien, pour exercer leur droit de rétractation auprès de la société.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, qui nécessite le renvoi du ou des articles à l’adresse du / de la conseiller(e), le client n’a pas à fournir de motifs ni à exposer des frais, autres que les frais de retour du ou des produits, qui demeurent à sa charge.

À réception du ou des articles, et dans un délai maximal de 14 jours (à défaut l’intérêt légal en vigueur sera dû), le / la conseiller(e) adressera au client un remboursement de ses frais de commande (y compris les frais de livraison du produit à destination du consommateur).

Le client est informé du fait que les avantages éventuels qu’il a pu obtenir par l’achat du ou des produits ayant fait l’objet de la rétractation seront également annulés et devront, le cas échéant, faire l’objet d’une restitution.

En tout état de cause il est rappelé que les articles retournés reçus par la société doivent être dans un état neuf, dans leur emballage d’origine ou un emballage assurant leur protection, et accompagnés d’un justificatif d’achat.

Toute demande de rétractation devra être effectuée par écrit ( courrier ou mail ) auprès de la / le conseiller(e) ou de la société Madame Chocolat & Cie dont l'adresse figure sur le bon de commande. 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.